Réforme fiscale des locations Airbnb : vers une baisse de l’attractivité des locations saisonnières ?
Le 14 décembre 2023, le projet de loi de finances pour 2024 a été adopté par l’Assemblée nationale. Ce texte comporte une mesure phare visant à réformer la fiscalité des locations touristiques, notamment des locations Airbnb.
Jusqu’à présent, les locations de meublés de tourisme bénéficient d’un abattement fiscal de 71 % pour les locations classées et de 50 % pour les locations non classées. Cette mesure a été critiquée par les élus locaux, qui l’accusent de favoriser la concurrence entre les locations touristiques et les locations de longue durée, et de contribuer à la pénurie de logements en zones tendues.
La nouvelle loi prévoit d’aligner le régime fiscal des locations de meublés de tourisme sur celui des locations nues, avec un abattement de 30 % dans la limite de 15 000 € de recettes. Cette mesure devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2024.
Les effets potentiels de la réforme
La réduction de l’abattement fiscal pour les locations Airbnb pourrait avoir plusieurs effets potentiels, dont les suivants :
Une baisse de l’offre de logements touristiques
La baisse des revenus des bailleurs pourrait dissuader certains d’entre eux de proposer leur logement à la location touristique. Cela pourrait entraîner une baisse de l’offre de logements touristiques, notamment dans les zones touristiques les plus prisées.
Une augmentation des prix des locations
Pour compenser la baisse de leurs revenus, les bailleurs pourraient être tentés d’augmenter les prix de leurs locations. Cela pourrait rendre les locations Airbnb moins accessibles aux touristes, notamment aux budgets serrés.
Une modification de la clientèle des locations Airbnb
Les locations Airbnb pourraient devenir plus attractives pour les touristes disposant de budgets plus élevés. En effet, ces touristes seraient moins sensibles à l’augmentation des prix.
Un développement des locations touristiques alternatives
La réduction de l’attractivité des locations Airbnb pourrait favoriser le développement d’autres formes de locations touristiques, telles que les locations de chambres d’hôtes ou de gîtes.
Modifications fiscales pour les meublés touristiques
En France, les meublés touristiques sont soumis à l’impôt sur le revenu, au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les revenus de ces locations sont soumis à un abattement fiscal de 71 % pour les locations classées et de 50 % pour les locations non classées.
Cependant, la loi de finances pour 2024 prévoit une modification de ces règles fiscales. À compter du 1er janvier 2024, l’abattement fiscal sera réduit à 30 % dans la limite de 15 000 € de recettes. Au-delà de ce seuil, les revenus des meublés touristiques seront imposés à 70 %.
Cette réforme vise à lutter contre la concurrence entre les locations touristiques et les locations de longue durée. Elle vise également à favoriser l’accès au logement des résidents permanents, notamment dans les zones tendues.
Tableau des chiffres de la réforme fiscale des locations Airbnb
Le tableau ci-dessus présente les principaux chiffres de la réforme fiscale des locations Airbnb. Il est important de noter que ces chiffres sont indicatifs et que les effets réels de la réforme ne pourront être mesurés qu’à l’issue d’une période de plusieurs mois.
| Critère | Avant la réforme | Après la réforme |
|---|---|---|
| Abattement fiscal | 71 % pour les locations classées, 50 % pour les locations non classées | 30 % dans la limite de 15 000 € de recettes |
| Impact sur les revenus des bailleurs | Les revenus des locations Airbnb sont moins imposés | Les revenus des locations Airbnb sont plus imposés |
| Impact sur l'offre de logements touristiques | Moins de bailleurs pourraient proposer leur logement à la location touristique | Moins de bailleurs pourraient proposer leur logement à la location touristique |
| Impact sur les prix des locations | Les prix des locations Airbnb pourraient augmenter | Les prix des locations Airbnb pourraient augmenter |
| Impact sur la clientèle des locations Airbnb | Les locations Airbnb pourraient devenir plus attractives pour les touristes disposant de budgets plus élevés | Les locations Airbnb pourraient devenir plus attractives pour les touristes disposant de budgets plus élevés |
| Impact sur le développement des locations touristiques alternatives | Le développement des locations touristiques alternatives pourrait être favorisé | Le développement des locations touristiques alternatives pourrait être favorisé |
Les mesures complémentaires nécessaires
La réforme fiscale des locations Airbnb est une mesure importante, mais elle ne sera pas suffisante pour résoudre tous les problèmes liés à ce type de location. Pour que la réforme soit efficace, il serait nécessaire de prendre des mesures complémentaires, telles que :
- Un renforcement de la réglementation des locations touristiques
La réglementation des locations touristiques pourrait être renforcée pour limiter le nombre de logements proposés à la location touristique, notamment dans les zones tendues. Cette mesure pourrait prendre la forme d’une limitation du nombre de jours de location par an, d’un quota de logements pouvant être loués en Airbnb par commune ou par quartier, ou encore d’une obligation de déclaration préalable des locations Airbnb.
- Une augmentation des sanctions pour les infractions
Les sanctions pour les infractions à la réglementation des locations touristiques pourraient être augmentées pour dissuader les bailleurs de ne pas respecter la réglementation. Ces sanctions pourraient prendre la forme d’amendes, de fermeture administrative des logements ou encore de retrait de la carte professionnelle des professionnels de l’immobilier.
- Un soutien au développement de l’offre de logements locatifs sociaux
Le développement de l’offre de logements locatifs sociaux pourrait contribuer à répondre à la demande de logements des résidents permanents, notamment dans les zones tendues. Cette mesure pourrait prendre la forme d’un accroissement des investissements publics dans le logement social, d’une simplification des procédures d’attribution des logements sociaux ou encore d’une augmentation des aides au logement.
Les avantages de ces mesures complémentaires
Ces mesures complémentaires auraient plusieurs avantages, notamment :
Elles contribueraient à limiter la concurrence entre les locations touristiques et les locations de longue durée
Elles favoriseraient l’accès au logement des résidents permanents, notamment dans les zones tendues
Elles contribueraient à renforcer la mixité sociale dans les quartiers
Conclusion
La réforme fiscale des locations Airbnb est une mesure importante, mais elle ne sera pas suffisante pour résoudre tous les problèmes liés à ce type de location. Pour que la réforme soit efficace, il serait nécessaire de prendre des mesures complémentaires, telles que le renforcement de la réglementation des locations touristiques, l’augmentation des sanctions pour les infractions et le soutien au développement de l’offre de logements locatifs sociaux.
Source
Cet article est basé sur les informations du projet de loi de finances pour 2024, adopté par l’Assemblée nationale le 14 décembre 2023.
