Formations Expertes en Banque, Assurance, Crédit et Immobilier
Back
formation-iobsp-niveau-1

Devenir IOBSP auto-entrepreneur : Guide complet pour le courtier en prêt immobilier indépendant

  • Posted by ACF
  • Date 02/11/2023

Le métier de courtier en crédit immobilier est en pleine expansion, et nombreux sont ceux qui souhaitent se lancer dans cette activité. Le statut d’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) est souvent envisagé pour exercer en tant qu’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP). Dans cet article, nous allons vous guider pas à pas pour comprendre comment devenir un IOBSP auto-entrepreneur et quelles sont les particularités de ce régime.

Catégories d'IOBSP

Selon le Code monétaire et financier, il existe trois catégories d’IOBSP, qui correspondent à différents niveaux de responsabilité dans l’exercice du métier :

  1. Mandataire exclusif : Le courtier travaille sous la responsabilité d’un seul établissement de crédit ou intermédiaire financier. Il ne peut représenter que cet établissement auprès des clients.
  2. Mandataire non-exclusif : Le courtier est mandaté par plusieurs établissements financiers ou intermédiaires. Il a davantage de choix pour proposer des offres aux clients.
  3. Courtier indépendant : Le courtier n’a pas de lien contractuel avec les établissements financiers et peut donc choisir librement les produits et offres qu’il présente à ses clients.

Chaque catégorie implique des obligations spécifiques en termes d’immatriculation et agrement IOBSP, de formation et de responsabilité professionnelle.

IOBSP Auto-Entrepreneur

Un IOBSP auto-entrepreneur est un professionnel exerçant en tant qu’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement sous le régime de l’auto-entrepreneur. Pour exercer légalement, il doit s’immatriculer au registre unique des intermédiaires tenu par l’ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance, banque et finance).

Pour ce faire, il doit remplir plusieurs conditions, notamment :

  • Avoir suivi une formation adaptée à la catégorie d’IOBSP dans laquelle il souhaite exercer ;
  • Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ;
  • Ne pas être frappé d’une interdiction d’exercer une activité commerciale.

Une fois immatriculé, l’IOBSP auto-entrepreneur peut commencer à exercer son activité en respectant les règles de conduite fixées par le Code monétaire et financier et les obligations déontologiques propres à sa profession.

Evolution du statut d'Auto-Entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur a évolué ces dernières années pour devenir celui de micro-entrepreneur. Cette évolution a eu pour conséquence principale la simplification des démarches administratives pour les entrepreneurs individuels, ainsi que l’harmonisation des seuils de chiffre d’affaires avec ceux du régime fiscal de la micro-entreprise.

Pour les IOBSP, cette évolution a également entraîné un assouplissement des conditions d’accès à certaines catégories, notamment celle des courtiers indépendants. Toutefois, il est toujours nécessaire de vérifier les exigences spécifiques liées à chaque catégorie avant de se lancer dans la création de son activité.

Formation IOBSP 1, 2, 3

Avantages et inconvénients du statut d'Auto-Entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur présente plusieurs avantages pour les courtiers en crédit immobilier, tels que :

  • Une simplicité de création et de gestion administrative ;
  • Un régime fiscal avantageux, avec un taux forfaitaire sur le chiffre d’affaires ;
  • La possibilité de cumuler cette activité avec un emploi salarié ou une autre activité indépendante.

Cependant, ce statut comporte également des inconvénients, notamment :

  • Des plafonds de chiffre d’affaires limités, qui peuvent freiner le développement de l’activité ;
  • L’absence de protection sociale équivalente à celle des salariés (notamment en matière de retraite) ;
  • La difficulté à obtenir certains financements bancaires, en raison du caractère précaire du statut.

Comparaison avec d'autres statuts juridiques

Outre le statut d’auto-entrepreneur, il existe d’autres formes juridiques envisageables pour exercer en tant que courtier en crédit immobilier. Parmi elles, on trouve notamment :

  • L’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) : Cette forme de société permet une séparation entre le patrimoine personnel et professionnel, mais implique des coûts et formalités plus importants.
  • La SARL (société à responsabilité limitée) : Idéale pour créer une entreprise avec plusieurs associés, elle offre également une protection du patrimoine personnel.

Il est essentiel de comparer ces différentes options avant de choisir le statut juridique qui convient le mieux à votre projet professionnel.

Démarches et obligations pour exercer en tant qu'Auto-Entrepreneur

Pour exercer en tant qu’IOBSP auto-entrepreneur, voici les principales démarches et obligations à respecter :

  1. S’informer sur les réglementations applicables et les conditions d’accès à la profession ;
  2. Suivre une formation adaptée à la catégorie d’IOBSP dans laquelle vous souhaitez exercer ;
  3. Créer votre entreprise en choisissant le statut juridique approprié (auto-entrepreneur ou autre) ;
  4. Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ;
  5. Réaliser les formalités d’immatriculation ORIAS ;
  6. Respecter les règles de conduite et obligations déontologiques propres à la profession.

En suivant ces étapes, vous serez en mesure de lancer votre activité de courtier en crédit immobilier sous le régime de l’auto-entrepreneur.

En conclusion, exercer en tant qu’IOBSP auto-entrepreneur peut être un choix judicieux pour se lancer dans le métier de courtier en crédit immobilier. Il est essentiel de bien s’informer sur les conditions d’accès à la profession, les démarches administratives et les obligations légales afin de réussir dans cette activité passionnante.

ACF