Avantages fiscaux de la SCI : Impôts sur le Revenu, Impôts sur les Sociétés et Abattements Fiscaux

Descendez le rideau sur vos impôts : Les avantages fiscaux de la SCI

Descendez le rideau sur vos impôts et découvrez les avantages fiscaux de la SCI. Votre cas personnel peut bénéficier des régimes d’imposition des sociétés civiles immobilières (SCI). La création d’une SCI peut être une solution intéressante pour optimiser votre gestion patrimoniale et investir en toute sécurité dans l’immobilier locatif, tout en profitant d’abattements fiscaux intéressants. Dans cet article, nous allons examiner les différents avantages fiscaux liés à la création et à la gestion de la SCI pour les associés, ainsi que les impôts sur le revenu, les impôts sur le capital social et les abattements applicables aux familles ou aux enfants.

Avantages fiscaux de la SCI

La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil judicieux, souvent prisé par les familles à des fins patrimoniales et d’investissement. En effet, elle offre des avantages fiscaux non négligeables qui peuvent réduire le montant des impôts à payer chaque année.

Pour comprendre comment cela fonctionne, il faut tout d’abord s’intéresser aux abattements fiscaux dont bénéficient les associés.

Abattement fiscal

L’abattement fiscal permet au contribuable de déduire une somme ou une partie de ses revenus imposables (revenus mobiliers, revenus immobiliers). Cette déduction est calculée en pourcentage et le montant est appliqué forfaitairement sur l’ensemble des revenus imposables.

Les contribuables français bénéficient généralement d’un abattement global de 30 % sur leurs revenus imposables.

Réduction des impôts comme avantages d’une SCI

Les associés d’une SCI bénéficient également d’une réduction des impôts sur leur revenu et sur les sociétés. La réduction du taux d’imposition peut aller jusqu’à 5%.

Un abattement supplémentaire de 25% sera appliqué aux gains nets encaissés.

Exonération des plus-values

Il est possible que les associés aient à payer des impôts sur les plus-values réalisées lors de la cession du capital social ou lors de la transmission par donation entre parents et enfants. Toutefois, l’exonération est applicable sous certaines conditions : le transfert doit être effectué entre membres de la même famille, il doit avoir lieu avant que la société ne soit dissoute et le transfert ne doit pas être motivé par une activité professionnelle.

Réduction de l’impôt sur le revenu

Les associés peuvent bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu si la SCI remplace l’activité principale qu’ils exerçaient antérieurement et si celle-ci est considérée comme un investissement durable depuis l’année précédente.

Exonération des dividendes

Les dividendes provenant de la société sont exonérés d’impôts si elles sont destinées à financer un projet immobilier ou à permettre à l’entreprise de générer un flux de trésorerie suffisant pour assurer sa survie. Les dividendes peuvent également être exonérés s’ils sont utilisés pour acquérir des biens immobiliers, pour régler une dette à court terme ou pour investir dans une start-up.

Exonération des gains en capital en avantages de la SCI

Les gains en capital réalisés par la société ne sont pas imposables si l’investissement est effectué sur une période minimale de 2 ans et qu’ils servent à financer des projets immobiliers ou à générer du capital pour l’entreprise.

Exonération des plus-values immobilières

Les plus-values immobilières réalisées par les associés sont exonérées d’impôt si elles sont destinées à l’acquisition d’un bien immobilier. La SCI peut ainsi acheter un immeuble directement à partir des fonds dégagés grâce aux plus-values, ce qui permet de réduire le montant total des impôts payés.

Exonération des plus-values professionnelles

Lorsqu’une SCI intervient sur un marché donné, elle peut bénéficier d’une exonération des plus-values liées aux activités professionnelles qu’elle mène (achat et vente de biens, création et exploitation d’un commerce). Cet avantage fiscal est plafonné et limité aux seuls associés actifs dans la gestion de la SCI.

Exonération des plus-values sur cession d’actions

La cession d’actions est soumise à l’impôt sur le revenu, mais les associés peuvent obtenir une exonération totale si la cession est effectuée entre membres de la famille et si certaines conditions sont remplies : l’associé non vendeur doit conserver son titre pendant une année complète après la transaction et ne peut percevoir aucun cash.

Exonération des plus-values sur cession de parts sociales

Lorsque les parts sociales sont cédées par un associé à un autre au sein de la même famille, il n’y a pas d’imposition, car aucune plus-value n’est comptabilisée. Toutefois, un abattement sera appliqué pour tenir compte du fait que le contribuable a conservé les titres pendant une longue période.

Exonération des plus-values sur cession de biens immobiliers

Les plus-values réalisées par la cession d’un bien immobilier ne sont pas imposables si l’investisseur a conservé le titre pendant une période minimale de 5 ans et qu’elles sont destinées à financer un nouvel investissement immobilier.

Avantages sociaux de la SCI

Outre les avantages fiscaux, les associés peuvent également bénéficier d’avantages sociaux liés à la création ou à la gestion de la SCI. Ces avantages se traduisent généralement par une déduction sur les frais engagés pour créer ou gérer la société.

Déduction des frais de gestion

Les frais engagés (honoraires, prestations) pour gérer la société peuvent être déduits de l’impôt sur le revenu des associés. Cette déduction est limitée à 10 000 € par an et inclut les honoraires des professionnels, les frais de courtage, etc.

Déduction des frais de création

Les frais engagés (notaire, greffier, publicité…) pour créer une SCI sont aussi déductibles des impôts sur le revenu des associés. La limite est fixée à 10 000 € par an et comprend notamment les droits de mutation et de donation.

Déduction des frais de transmission

Les frais liés à la transmission du capital entre membres d’une même famille (mutation entre héritiers ou donation entre parents et enfants) sont considérés comme des charges déductibles lorsque le montant transmis est supérieur à 50 000 € par an. Une déduction supplémentaire peut être appliquée si certaines conditions sont remplies.

Déduction des frais de location

Lorsqu’un immeuble loué est occupé par un associé membre d’une SCI, celui-ci peut bénéficier d’une déduction sur ses impôts allant jusqu’à 75% du montant annuel des loyers perçus. Une telle exonération représente une importante source de revenus complémentaires pour les contribuables.