Conseil en investissement financier (CIF) : quelles sont les conditions et précautions à prendre ?
Les Conseillers en Investissement Financier (CIF) sont des professionnels qui accompagnent leurs clients dans leurs projets d’investissement et de placement. Parmi les diverses propositions d’investissement, on trouve les opérations sur biens divers, qui englobent des produits atypiques et variés. Alors, un CIF peut-il conseiller l’exécution de transactions dans ces biens divers ? Si oui, quelles sont les conditions et précautions à prendre ? Cet article vous apporte des éléments de réponse essentiels.
Les activités autorisées pour un CIF
Le Code monétaire et financier définit les activités autorisées pour un Conseiller en Investissement Financier (CIF) dans son article L. 541-1. Parmi ces activités, on retrouve notamment :
- Le conseil en investissement mentionné à l’article L. 321-1 ;
- Le conseil portant sur la fourniture de services d’investissement mentionnés à l’article L. 321-1 ;
- Le conseil portant sur la réalisation d’opérations sur biens divers définis à l’article L. 551-1.
Il est donc clair qu’un CIF est autorisé à conseiller ses clients sur des opérations sur biens divers, sous certaines conditions.
Qu’est-ce qu’un bien divers ?
Un bien divers, selon l’article L. 551-1 du Code monétaire et financier, englobe toute proposition d’investissement portant sur des rentes viagères, des droits sur des biens mobiliers ou immobiliers. Ou encore des biens pour lesquels la possibilité d’un rendement financier direct ou indirect est mise en avant.
Les biens divers peuvent prendre des formes très variées : vins, forêts, parkings, diamants, manuscrits, containers, etc. Il est donc essentiel pour un CIF de bien comprendre le fonctionnement de ces produits atypiques avant de les proposer à ses clients.
La réglementation encadrant la préconisation de biens divers
Un CIF doit respecter un certain nombre de règles et de procédures lorsqu’il conseille un investissement en biens divers. Voici les principales étapes à respecter :
Vérification de l’enregistrement du produit auprès de l’AMF
Avant de proposer un bien divers à un client, le CIF doit s’assurer que le produit dispose d’un numéro d’enregistrement auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Cette étape est cruciale pour garantir la légalité du produit et protéger le client contre les risques de fraude.
Analyse de l’adéquation du produit avec le profil de l’investisseur
Le CIF doit également s’assurer que le produit proposé correspond au profil de l’investisseur et à ses objectifs de placement. Pour cela, il doit vérifier la cohérence entre le profil de son client et la cible définie par le concepteur du produit.
Examen des communications promotionnelles
Le conseiller doit également examiner les communications promotionnelles relatives au produit pour s’assurer qu’elles sont cohérentes, exactes, claires et non trompeuses. Il doit également vérifier que ces communications mettent en évidence les risques associés au placement.
Les listes établies par l’AMF
L’AMF met à disposition des CIF et du grand public deux listes essentielles pour évaluer les biens divers :
- Une liste blanche, qui répertorie les produits ayant reçu un enregistrement de l’AMF ;
- Une liste noire, qui recense les sites Internet et acteurs proposant des investissements en biens divers sans numéro d’enregistrement.
La consultation de ces listes est une étape clé pour un CIF avant de proposer un bien divers à un client. Toutefois, elles ne constituent pas un “laissez-passer” absolu et le CIF doit rester vigilant quant à la qualité des produits proposés.
Les précautions à prendre par le CIF
Face à la complexité du marché des biens divers et aux risques potentiels, un CIF doit redoubler de vigilance lorsqu’il conseille ce type de produits à ses clients. Voici quelques précautions à prendre :
Formation et mise à jour des connaissances
Assurez-vous de disposer d’une solide formation en matière d’investissement financier et de biens divers. Restez constamment à jour sur les évolutions du marché, les réglementations en vigueur et les produits financiers disponibles.
Connaître en profondeur le produit
Le CIF doit s’assurer qu’il comprend parfaitement le fonctionnement du produit qu’il propose à son client. Il doit être en mesure d’expliquer clairement les avantages et les risques associés à l’investissement.
Éviter les produits aux zones d’ombre
Si un produit présente des zones d’ombre ou un fonctionnement difficile à comprendre, il est préférable de l’écarter. Le CIF doit privilégier des produits transparents et bien structurés.
Archiver les diligences réalisées
Le CIF doit conserver soigneusement les preuves des diligences réalisées en amont de la préconisation du produit. Ces éléments pourront être utiles en cas de contentieux ou de mise en cause de sa responsabilité.
Suivi régulier
Assurez-vous de suivre de près les performances des biens divers recommandés à vos clients. Faites régulièrement le point avec eux pour évaluer l’adéquation continue des investissements à leurs objectifs et à leur situation.
Tableau de présentation des Précautions à prendre par un CIF et commissions associées pour les produits divers
Catégorie de produits divers | Précautions à prendre par le CIF | Commissions |
|---|---|---|
Œuvres d’art |
| Les commissions peuvent varier selon l’intermédiaire et la valeur de l’œuvre d’art. Elles sont généralement exprimées en pourcentage de la transaction, allant de 5 % à 20 % ou plus. Il est important de discuter et de clarifier les commissions avec le client avant toute transaction. |
Vins fins |
| Les commissions pour les transactions de vins fins peuvent varier selon les courtiers ou les maisons de vente. Elles sont généralement basées sur un pourcentage de la valeur de la transaction, allant de 2 % à 10 % ou plus. Il est important de discuter des commissions applicables avec le client avant de procéder à l’achat ou à la vente. |
Métaux précieux |
| Les commissions pour les transactions de métaux précieux peuvent varier selon les revendeurs ou les courtiers. Elles sont généralement facturées sous forme de spreads, c’est-à-dire la différence entre le prix d’achat et le prix de vente. Les spreads peuvent varier en fonction du type de métal précieux et des quantités impliquées. Il est important de discuter des commissions et des spreads avec le client avant d’effectuer des transactions. |
Véhicules de collection</td |
| Les commissions pour les transactions de véhicules de collection peuvent varier en fonction des négociations entre les parties et des honoraires du CIF. Il est courant de facturer des commissions basées sur un pourcentage de la valeur du véhicule, généralement entre 5 % et 10 %. Il est important de discuter des commissions avec le client avant de procéder à la transaction. |
Les produits atypiques ne sont pas tous des biens divers
Il est important de noter que tous les produits atypiques ne sont pas considérés comme des biens divers et ne sont pas tous soumis au contrôle préalable de l’AMF. Cela peut rendre la tâche des CIF plus complexe, car ils doivent évaluer ces produits sans bénéficier du cadre réglementaire des biens divers.
La coopération entre les autorités pour lutter contre les arnaques
Face à la prolifération des offres d’investissement atypiques, plusieurs autorités françaises, dont le Parquet de Paris, l’AMF, l’ACPR et la DGCCRF, ont annoncé leur coopération pour lutter contre les offres fictives d’investissement via les réseaux sociaux.
Les sanctions en cas de manquement
L’AMF prévoit des sanctions pénales en cas de manquement à la réglementation encadrant les biens divers. Les CIF doivent donc être particulièrement vigilants lorsqu’ils proposent des investissements en biens divers, sous peine de voir leur responsabilité engagée.
L’évolution législative
Les lois Hamon (2014) et Sapin 2 (2016) ont élargi et harmonisé le régime de l’intermédiation en biens divers. Ces évolutions législatives ont permis d’inclure davantage de produits atypiques dans le champ des biens divers, mais ont également rendu plus complexe la tâche des CIF pour s’y retrouver.
Les décisions de la Commission des sanctions de l’AMF
Les décisions rendues par la Commission des sanctions de l’AMF permettent de mieux comprendre les attentes de l’autorité en matière de biens divers. Il est donc crucial pour les CIF de suivre ces décisions et de s’en inspirer pour adapter leurs pratiques.
Conclusion
En conclusion, un CIF peut conseiller l’exécution de transactions sur biens divers, à condition de respecter un cadre réglementaire strict et de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger ses clients. La vigilance est de mise, et il est essentiel pour un CIF de bien connaître les produits qu’il propose et de suivre les évolutions législatives et réglementaires pour rester en conformité avec les attentes de l’AMF.
