Comment créer son entreprise : Exploration des étapes et des documents nécessaires

Avec l’ambition de se lancer dans une aventure entrepreneuriale ou le simple projet de création d’une entreprise, il faut être conscient qu’il existe un certain nombre d’étapes et de documents à remplir pour pouvoir concrétiser son idée. Mais comment créer son entreprise ? Pour comprendre les démarches à effectuer, le statut social à adopter, les aides et services auxquels on peut avoir accès et les moyens de financement dont on dispose, explorez avec nous les étapes et documentations nécessaires pour vous lancer !

Démarches à effectuer pour la création d’une entreprise

Avant de se lancer dans la création de son entreprise, il est nécessaire de prendre le temps de réfléchir et d’analyser divers éléments afin que votre projet soit prêt à être mis sur pied. Voici les étapes à suivre :

Choisir le statut juridique

Le choix du statut juridique est une des étapes clés lors de la création de votre entreprise. En fonction du type d’activité que vous souhaitez engager, votre statut peut être différent.

Plusieurs options sont disponibles : Entreprise Individuelle, Société par Actions Simplifiée (SAS), Société à Responsabilité Limitée (SARL), etc..\. Il est important de bien comprendre les avantages et inconvénients liés à chaque type de statut afin de prendre la bonne décision

Choisir le nom de l’entreprise

Vous avez le choix entre 2 types de noms pour votre entreprise: un nom commercial ou une raison sociale. Un nom commercial est plus conforme au style marketing et corporate des grandes entreprises, tandis qu’une raison sociale permet d’identifier plus facilement l’activité exercée par l’entrepreneur.

Chaque option a ses propres avantages et inconvénients; optez pour celui qui convient le mieux à votre activité

Définir le capital social

Le capital social représente la somme totale des apports financiers des associés qui servira à financer les opérations courantes et occasionnelles. Le capital et sa composition (montant, forme juridique) seront définis en fonction du statut juridique choisi.

Déterminer le siège social

Le siège social sera l’adresse officielle où seront gérés les affaires administratives et juridiques liés à l’entité. Bien que cela puisse être une adresse personnelle, veillez à bien faire respecter les exigences légales telles que la localisation géographique et/ou la taille minimale requise des locaux.

Définir les objectifs de l’entreprise

Les objectifs visés doivent être clairs car ils constitueront la base sur laquelle votre business plan s’appuiera . La formulation des objectifs doit rappeler vos ambitions originelles en terme de chiffres d’affaires, notoriété, etc.

.\. Ils sont la base de votre plan stratégique

Étapes à suivre pour créer une entreprise

Une fois que vous avez planifié le lancement de votre projet d’entreprise les étapes ci-dessous doivent être entamées:

Rédiger les statuts pour créer une entreprise

Les statuts définissent le cadre de fonctionnement de l’entrepreneur et sa société; ils mentionnent notamment le type de société, la structure du capital social, le régime fiscal et de protection juridique des associés, etc….

Publier un avis de constitution

Une fois les statuts établis, il est nécessaire de publier un avis de constitution pour signaler au public la formation d’une nouvelle entité commerciale. Il sera publiée dans un journal habilité par la loi à publier ce genre d’annonce.

Déposer les statuts au greffe du tribunal de commerce

Les statuts devront an obligatoirement être déposés au greffe du tribunal afin qu’ils soient enregistrés au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Les documents à fournir comprennent également l’avis de constitution ainsi que tout autre document utile pour garantir le bon fonctionnement intuitu personae entre l’associé et son entreprise.

Obtenir le numéro SIRET

Le numéro SIRET est unique et permet d’identifier chaque entreprise française; il est utilisateur pour effectuer toute transaction financière ou administrative avec l’État. Ce numéro peut être obtenu auprès des Centre des Formalités des Entreprises (CFE) ou directement sur internet.

Obtenir le numéro de TVA intracommunautaire

Si vous souhaitez vendre vos produits ou services à l’international, vous devrez demander un numéro de TVA intracommunautaire (ICVA). Ce numéro est émis par l’Agence Fiscale Française et doit être renseignée sur tout document commerciaux liés aux transactions internationales.

S’inscrire à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

La CFE est une taxation annuelle qui concerne toute activité exercée sous forme commerciale ou artisanale. Son montant varie en fonction du type d’activité choisi et doit être versée chaque année au service des impôts.

S’inscrire au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)

Le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est un registre public qui contient les informations sur toutes les entreprises inscrites. Les informations enregistrées dans ce registre sont accessibles à tous et doivent être mises à jour régulièrement pour préserver la validité des documents officiels de l’entrepreneur et de sa société.

S’inscrire à l’URSSAF

L’URSSAF recueille les cotisations liées aux charges sociales et fiscales des travailleurs indépendants et salariés. Pour pouvoir bénéficier des dispositifs proposés par le service, il faut d’abord s’inscrire.

Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle

Une assurance responsabilité civile professionnelle est nécessaire pour protéger votre activité professionnelle contre toute éventualité imprévue, que ce soit par rapport à vos biens ou aux tiers. De plus, certaines professions exigent obligatoirement cette couverture.

Déposer un dossier de demande de subvention

Si vous souhaitez bénéficier des aides financières offertes par l’État et/ou les collectivités locales, vous devrez déposer un dossier de demande de subvention sur la plateforme dédiée. Votre dossier sera ensuite examiné par un conseil spécialisé qui prendra sa décision finale concernant votre demande.

Documents nécessaires pour créer une entreprise

Certaines associations ou organismes peuvent avoir besoin de certains documents demandant leur attention avant l’acceptation d’un projet; voici une liste des principaux éléments:

Un extrait K-Bis

Cet extrait permet de vérifier que la société existe toujours et qu’elle est en règle avec ses obligations administratives, juridiques et fiscales.

Un acte notarié

Selon le type d’activité choisi , il est possible que la signature d’un acte notariée soit requise pour rendre valides certains contrats ou documents.