Formation Transmission du Patrimoine

Aperçu

Cette formation propose une approche complète pour maîtriser les outils et stratégies liés à la transmission de patrimoine, qu’elle soit organisée ou non. Elle s’adresse aux professionnels souhaitant mieux accompagner leurs clients ou aux particuliers désirant optimiser la transmission de leurs biens en respectant les aspects juridiques et fiscaux.

Pour approfondir vos connaissances et explorer d’autres opportunités dans le domaine de la gestion patrimoniale, découvrez également notre formation Conseiller Patrimoine.

Objectifs de la Formation Transmission du Patrimoine

Comprendre les règles de dévolution successorale et leurs impacts civils et fiscaux.
Maîtriser le cadre juridique des donations, donations-partages, et autres libéralités.
Savoir choisir les outils adaptés pour organiser une transmission patrimoniale selon les objectifs du client.
Appréhender les stratégies pour optimiser fiscalement une transmission.

Public Cible Transmission du Patrimoine

Cette formation s’adresse aux :

Professionnels de la gestion de patrimoine,
Conseillers financiers,
Chefs d’entreprise,
Et toute personne souhaitant optimiser la transmission de son patrimoine.

Modalités de la Formation

Durée : 7 heures
Format : Présentiel / à distance (possibilité d’enseignement hybride)
Évaluation : Test de connaissances en fin de formation et validation des acquis
Valeur ajoutée de la formation : Une méthodologie claire pour maîtriser les enjeux patrimoniaux.
Des cas pratiques pour illustrer les concepts théoriques.

Programme de la Formation Transmission du Patrimoine

La transmission de patrimoine non organisée

Les principes fondamentaux :
- Ordres des héritiers, degrés de parenté, représentation, et fente.
Dévolution légale en absence de conjoint :
- Héritiers privilégiés et ordinaires, droits de retour légaux, exemples pratiques.
Dévolution légale avec le conjoint survivant :
- Droits du conjoint en concurrence avec d’autres héritiers.
Partenariat de PACS :
- Spécificités des droits du partenaire de PACS dans la succession.

La transmission de patrimoine organisée

Les libéralités :
- Donations simples et avec droit de retour conventionnel.
- Donations-partages, temporaires, graduelles, résiduelles, à terme.
- Les testaments : formes, étendue, et spécificités des legs graduels et résiduels.
Réserve héréditaire et quotités disponibles :
- Optimisation des parts entre héritiers et conjoint survivant.
Réduction et rapport des libéralités :
- Gérer les conflits liés à la réduction des libéralités excessives.
Exemple pratique : Liquidation-partage et gestion des déséquilibres.

Stratégies pour assouplir les règles de la réserve héréditaire

Libéralités entre époux :
- Avantages matrimoniaux et clauses spécifiques.
Outils complémentaires :
- Le quasi-usufruit, les sociétés civiles, la tontine, et l’adoption.
L’assurance-vie :
- Transmission hors succession et avantages fiscaux.

Fiscalité de la transmission patrimoniale

Donations :
- Abattements fiscaux et renouvellement, fiscalité des dons manuels et notariés.
Successions :
- Optimisation fiscale, exemples pratiques de réduction des droits de succession.

Compétences Acquises

À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de :

Analyser les situations de vulnérabilité et appliquer les solutions de protection adaptées
Maîtriser le cadre juridique et réglementaire pour intervenir de manière légale et sécurisée
Mettre en œuvre des techniques d’accompagnement favorisant la dignité et l’autonomie des personnes protégées
Conseiller efficacement les familles et les proches dans leurs démarches de protection

Inscription et Tarifs pour la formation Transmission du Patrimoine

Tarif : 250 € TTC
Financement : La formation peut être prise en charge par les organismes de financement de la formation professionnelle (OPCO, Atlas, etc.).. Des facilités de paiement et des options de financement sont disponibles.
Prochaines Sessions : Veuillez consulter notre calendrier en ligne pour connaître les dates disponibles ou nous contacter directement.