Formation le Démembrement de Propriété

Aperçu

La formation explore le démembrement de propriété sous ses aspects juridiques, fiscaux, et stratégiques. Elle se divise en quatre parties, couvrant les formes et les origines du démembrement, les droits et pouvoirs des parties impliquées, l’évaluation de l’usufruit et de la nue-propriété, les stratégies patrimoniales et fiscales, et enfin, la fiscalité associée.

Durée de la formation

La formation « Le Démembrement de Propriété » est une formation à distance en e-learning pour une durée minimale de 3 heures.

Public cible :

Professionnels du droit et de la finance.
Gestionnaires de patrimoine.
Conseillers en gestion de patrimoine.
Notaires.
Experts-comptables.
Agent Immobilier

Modalités d’évaluation

Dans le cadre de votre formation, il est requis de passer une validation des connaissances à son terme.

Nature de l’Examen : L’examen final prend la forme d’un quiz composé de questions à choix multiples couvrant l’ensemble du programme de la formation.
Critères de Réussite : Pour être considéré comme ayant réussi cet examen, vous devez atteindre un score d’au moins 50 % de réponses correctes.
Opportunités de Réessai : vous bénéficiez de trois essais pour valider votre formation à travers le QCM final.

Objectifs et compétences visées de la formation :

Cette formation répond aux exigences de formation annuelle continue des personnes relevant du secteur de l’intermédiation bancaire.

Cette formation présente les attendus de la règlementation d’un point de vue pratique afin d’apporter des réponses concrètes aux professionnels et aux structures concernés.

A l’issue de cette formation, chaque participant sera en mesure de :

Maitriser la règlementation autour du démembrement de propriété
Connaitre les avantages du démembrement
Comprendre les différentes techniques de démembrement
Appliquer des stratégies patrimoniales et fiscales adaptées.
Connaître la fiscalité associée au démembrement de propriété.

Méthodes Pédagogiques :

Accès Flexible : Notre plateforme est accessible 7/7, adaptée à votre rythme, pendant toute la durée de la formation.
Contenu Riche et Interactif :
- Combinaison d’apports théoriques et pratiques.
- Techniques méthodologiques pour un apprentissage efficace.
- Exercices interactifs pour une meilleure assimilation, vidéo, webinaire, exemple de cas.
Support Personnalisé :
- Sessions de cours en visioconférence.
- Accompagnement personnalisé inclut.
- Auto-évaluation préalable pour cibler les besoins d’apprentissage.
Évaluation Finale : Mesure des acquis en fin de formation pour valider les compétences.

Programme de la formation démembrement de propriété

Aperçu court :

Le démembrement de propriété
Le démembrement direct
Le démembrement indirect
L’acquisition en nue-propriété
Le démembrement des parts de SCPI
Fiscalité du démembrement de propriété

Modalités d'accès

Pour les particuliers, l’accès à la formation sera effectif après la signature du devis, du programme et du contrat de formation ainsi qu’à l’échéance d’un délai de 10 jours ouvrés correspondant au droit de rétractation. (Article L6353-5 du Code du Travail)

Pour les professionnels, l’accès à la formation sera effectif après la signature du devis, du programme et de la convention de formation.