La protection des personnes vulnérables
La formation Personne Vulnérable : Protection et Application est conçue pour les professionnels du secteur social, médical, juridique, et éducatif. Elle aborde les aspects clés de la prise en charge et de la protection des personnes en situation de vulnérabilité, …
Aperçu
La formation Personne Vulnérable : Protection et Application est conçue pour les professionnels du secteur social, médical, juridique, et éducatif. Elle aborde les aspects clés de la prise en charge et de la protection des personnes en situation de vulnérabilité, qu’il s’agisse d’adultes ou de mineurs. L’objectif principal est d’offrir une compréhension approfondie des régimes de protection, des droits fondamentaux, et des méthodes d’accompagnement pour garantir un soutien adapté, éthique et légal.
Objectifs de la Formation
- Comprendre les concepts juridiques liés à la protection des personnes vulnérables et leurs implications pratiques.
- Identifier les droits fondamentaux des personnes en situation de vulnérabilité et les moyens de les garantir.
- Maîtriser les procédures de mise sous protection (curatelle, tutelle, sauvegarde de justice) et connaître les obligations des professionnels.
- Adopter une approche éthique et humaine dans la prise en charge des personnes vulnérables, en s’assurant de leur sécurité et de leur bien-être.
- Connaître les responsabilités et limites d’intervention pour une assistance professionnelle conforme aux régulations en vigueur.
Public Cible
Cette formation s’adresse aux :
- Professionnels du secteur social (assistants sociaux, éducateurs spécialisés)
- Professionnels du domaine juridique (avocats, notaires, juristes)
- Professionnels de la santé (infirmiers, médecins)
- Agents de l’administration publique et des services sociaux
- Toute personne souhaitant acquérir des compétences pour accompagner et protéger les individus en situation de vulnérabilité
Modalités de la Formation
- Durée : 5 heures
- Format : Présentiel / à distance (possibilité d’enseignement hybride)
- Évaluation : Test de connaissances en fin de formation et validation des acquis
Programme de la Formation Adulte Vulnérable
Introduction à la Protection des Personnes Vulnérables
- Définition et identification des situations de vulnérabilité (vieillesse, handicap, maladie)
- Cadre éthique et juridique pour les professionnels
- Les droits fondamentaux des personnes vulnérables : préservation de la dignité et de l’autonomie
Régimes de Protection Juridique
- Vue d’ensemble des différents régimes : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle
- Comprendre les responsabilités et rôles des tuteurs, curateurs, et mandataires judiciaires
- Étude de la gradation de la protection selon la situation et les besoins de la personne
Mesures de Protection Simple
- Types de procurations : procuration bancaire, administrative, disposition des biens
- Responsabilités et limites des mandataires sous procuration
- Cas d’application : mise en place, droits conservés par le mandant, et responsabilités du mandataire
Le Mandat de Protection Future
- Qu’est-ce que le mandat de protection future et qui peut le mettre en place
- Conditions de validité et options d’enregistrement (seing privé, acte notarié)
- Exemples pratiques : assistance personnelle et gestion du patrimoine sous mandat
Mesures d'Accompagnement Social et Judiciaire (MASP et MAJ)
- Présentation de la MASP (Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé) : objectifs et modalités
- Introduction à la MAJ (Mesure d’Accompagnement Judiciaire) pour les situations d’échec de la MASP
- Contrats d’accompagnement, obligations des bénéficiaires, et recours en cas de non-respect
Gestion du Patrimoine et Protection Contre les Abus
- Enjeux de la gestion patrimoniale : concilier protection, autonomie et sécurité
- Défis et prévention des abus financiers et fraudes envers les personnes vulnérables
- Principes de gestion diligente et avisée pour protéger les ressources patrimoniales
Encadrement Législatif et Obligations Juridiques
- Lois et décrets encadrant la gestion de patrimoine (Code civil, Code monétaire et financier)
- Rôles et responsabilités des tuteurs, curateurs, et MJPM
- Processus de contrôle des comptes et obligations de transparence pour les gestionnaires
Habilitation Familiale et Habilitation entre Époux
- Conditions d’application de l’habilitation familiale et entre époux pour la gestion des intérêts du conjoint ou proche
- Différences clés avec la tutelle : absence de contrôle judiciaire continu
- Exemples pratiques et cas où l’habilitation familiale peut remplacer une mesure judiciaire
Transmission du Patrimoine et Préparation de la Succession
- Stratégies de transmission patrimoniale : assurance-vie, donation avec réserve d’usufruit
- Assurer une protection optimale tout en préparant une succession conforme aux intérêts de la personne protégée
- Aspects fiscaux et sociaux de la gestion des transferts de patrimoine
Responsabilités et Pratiques Éthiques
- Bonne pratique dans la gestion des ressources : transparence et gestion prudente
- Sensibilisation aux responsabilités légales et éthiques des gestionnaires de biens
- Comment éviter les conflits d’intérêt et s’assurer de l’adhésion aux décisions
Compétences Acquises
À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de :
- Analyser les situations de vulnérabilité et appliquer les solutions de protection adaptées
- Maîtriser le cadre juridique et réglementaire pour intervenir de manière légale et sécurisée
- Mettre en œuvre des techniques d’accompagnement favorisant la dignité et l’autonomie des personnes protégées
- Conseiller efficacement les familles et les proches dans leurs démarches de protection
Inscription et Tarifs
- Tarif : 189 € TTC
- Financement : La formation peut être prise en charge par les organismes de financement de la formation professionnelle (OPCO, Atlas, etc.).. Des facilités de paiement et des options de financement sont disponibles.
- Prochaines Sessions : Veuillez consulter notre calendrier en ligne pour connaître les dates disponibles ou nous contacter directement.
Devis Formation
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